ERP Plateau-des-Petites-Roches (38660) : état des risques et pollutions
Plateau-des-Petites-Roches est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38395 et le code postal 38660. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Plateau-des-Petites-Roches en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Plateau-des-Petites-Roches
- Inondation : « PER — Saint Bernard du Touvet » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRNP modifié — Saint Hilaire du Touvet » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain : « R111.3 — Saint-Pancrasse » (approuvé 1989) — à vérifier à l'adresse
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « PPR — Saint-Bernard-du-Touvet » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Plateau-des-Petites-Roches
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 21/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Plateau-des-Petites-Roches
La commune compte 2 433 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Plateau-des-Petites-Roches, dont « PER — Saint Bernard du Touvet » (inondation).
Plateau-des-Petites-Roches a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Plateau-des-Petites-Roches
- Inondation — « PER — Saint Bernard du Touvet », approuvé en 1987
- Inondation — « PPRNP modifié — Saint Hilaire du Touvet », approuvé en 2013
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain — « R111.3 — Saint-Pancrasse », approuvé en 1989
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « PPR — Saint-Bernard-du-Touvet », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 29/12/2021 au 30/12/2021
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/2018 ; événement du 04/01/2018 au 04/01/2018 — ancienne commune de Saint-Bernard
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 11/06/2007 au 11/06/2007 — ancienne commune de Saint-Bernard
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 10/02/1990 au 23/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Plateau-des-Petites-Roches
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Plateau-des-Petites-Roches (INSEE 38395) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Plateau-des-Petites-Roches et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Plateau-des-Petites-Roches : « PER — Saint Bernard du Touvet » (approuvé), « PPRNP modifié — Saint Hilaire du Touvet » (approuvé) et « R111.3 — Saint-Pancrasse » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Plateau-des-Petites-Roches
L'état des risques est-il obligatoire à Plateau-des-Petites-Roches ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Plateau-des-Petites-Roches, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PER — Saint Bernard du Touvet », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Plateau-des-Petites-Roches ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Plateau-des-Petites-Roches : « PER — Saint Bernard du Touvet » (approuvé), « PPRNP modifié — Saint Hilaire du Touvet » (approuvé), « R111.3 — Saint-Pancrasse » (approuvé) et « PPR — Saint-Bernard-du-Touvet » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Plateau-des-Petites-Roches ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Plateau-des-Petites-Roches ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Plateau-des-Petites-Roches, le plus récent le 09/02/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Plateau-des-Petites-Roches ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.