ERP Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220) : état des risques et pollutions
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est une commune de la Lozère (48), identifiée par le code INSEE 48116 et le code postal 48220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
- Inondation : « PPR — Haut Tarn » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Inondations et coulées de boue — 19/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 21/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2009
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
La commune compte 557 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR — Haut Tarn » (inondation, approuvé en 2014).
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
- Inondation — « PPR — Haut Tarn », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/2020 ; événement du 19/09/2020 au 20/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 10/06/2020 au 13/06/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 17/09/2014 au 19/09/2014 — ancienne commune de Saint-Maurice-de-Ventalon
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 03/11/2011 au 03/11/2011 — ancienne commune de Fraissinet-de-Lozère
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 02/11/2011 au 05/11/2011 — ancienne commune du Pont-de-Montvert
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 02/11/2008 au 02/11/2008 — ancienne commune du Pont-de-Montvert
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 02/12/2003 au 04/12/2003 — anciennes communes de Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert et Saint-Maurice-de-Ventalon
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 23/09/1994 au 24/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (INSEE 48116) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère : « PPR — Haut Tarn » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
L'état des risques est-il obligatoire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR — Haut Tarn » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère : « PPR — Haut Tarn » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.