ERP Pont-Sainte-Maxence (60700) : état des risques et pollutions
Pont-Sainte-Maxence est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60509 et le code postal 60700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pont-Sainte-Maxence en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pont-Sainte-Maxence
- Inondation : « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxence » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Sainte-Maxence
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2013
- Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
- Inondations remontée nappe — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pont-Sainte-Maxence
La commune compte 12 361 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Pont-Sainte-Maxence, dont « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Pont-Sainte-Maxence a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 10/01/2013 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pont-Sainte-Maxence
- Inondation — « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence », approuvé en 2013
- Inondation — « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxence », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2013 ; événement du 05/07/2012 au 05/07/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 06/01/2003 au 10/01/2003
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 16/03/2001 au 05/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 26/03/2001 au 28/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- HUTTENES ALBERTUS FRANCE — Seveso seuil haut ; 2,3 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Creil.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pont-Sainte-Maxence
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-Sainte-Maxence (INSEE 60509) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-Sainte-Maxence et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Pont-Sainte-Maxence : « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence » (approuvé), « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxence » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Pont-Sainte-Maxence
L'état des risques est-il obligatoire à Pont-Sainte-Maxence ?
Oui, pour les biens concernés. À Pont-Sainte-Maxence, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Pont-Sainte-Maxence ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Pont-Sainte-Maxence : « PPR inondation de l'Oise entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence » (approuvé), « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxence » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-Sainte-Maxence ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Sainte-Maxence ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-Sainte-Maxence, le plus récent le 10/01/2013 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-Sainte-Maxence ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.