ERP Brenouille (60870) : état des risques et pollutions

Brenouille est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60102 et le code postal 60870. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Brenouille en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Brenouille

• Inondation : « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Brenouille

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
• Inondations et coulées de boue — 16/07/1984

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Brenouille

La commune compte 2 105 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Brenouille, dont « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Brenouille a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 27/04/2001 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Brenouille

• Inondation — « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise », approuvé en 2014
• Risque industriel — « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence », approuvé en 2013
• Inondation — « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 26/03/2001 au 28/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 04/06/1985 au 07/06/1985
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 20/05/1984 au 20/05/1984

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• ECOBAT Resources — Seveso seuil haut ; 1,3 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Brenouille

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Brenouille (INSEE 60102) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Brenouille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Brenouille : « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (approuvé), « PPR technologique de la commune de Pont-Sainte-Maxence » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Brenouille

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