ERP Verneuil-en-Halatte (60550) : état des risques et pollutions
Verneuil-en-Halatte est une commune de l'Oise (60), identifiée par le code INSEE 60670 et le code postal 60550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Verneuil-en-Halatte en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Verneuil-en-Halatte
- Inondation : « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPR technologique de la commune de Villers-Saint-Paul » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Verneuil-en-Halatte
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/08/2001
- Inondations remontée nappe — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Verneuil-en-Halatte
La commune compte 4 775 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Verneuil-en-Halatte, dont « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Verneuil-en-Halatte a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 29/08/2001 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Verneuil-en-Halatte
- Inondation — « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPR technologique de la commune de Villers-Saint-Paul », approuvé en 2012
- Inondation — « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 26/03/2001 au 28/03/2001
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 23/03/2001 au 12/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Creil.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Verneuil-en-Halatte
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Verneuil-en-Halatte (INSEE 60670) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Verneuil-en-Halatte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Verneuil-en-Halatte : « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (approuvé), « PPR technologique de la commune de Villers-Saint-Paul » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Apremont · ERP Aumont-en-Halatte · ERP Beaurepaire · ERP Brenouille · ERP Creil · ERP Fleurines · ERP Nogent-sur-Oise · ERP Rieux · ERP Senlis · ERP Villers-Saint-Paul
Questions fréquentes — ERP Verneuil-en-Halatte
L'état des risques est-il obligatoire à Verneuil-en-Halatte ?
Oui, pour les biens concernés. À Verneuil-en-Halatte, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Verneuil-en-Halatte ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Verneuil-en-Halatte : « PPR inondation de l'Oise entre Brenouille et Boran-sur-Oise » (approuvé), « PPR technologique de la commune de Villers-Saint-Paul » (approuvé) et « PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Brenouille / Boran-sur-Oise » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Verneuil-en-Halatte ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Verneuil-en-Halatte ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Verneuil-en-Halatte, le plus récent le 29/08/2001 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Verneuil-en-Halatte ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.