ERP Port-la-Nouvelle (11210) : état des risques et pollutions
Port-la-Nouvelle est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11266 et le code postal 11210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Port-la-Nouvelle en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Port-la-Nouvelle
- Inondation, Submersion marine : « PPRL Port La Nouvelle » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — Port La Nouvelle Zone portuaire » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-la-Nouvelle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 03/03/1995
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Port-la-Nouvelle
La commune compte 5 852 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Port-la-Nouvelle, dont « PPRL Port La Nouvelle » (inondation, submersion marine).
Port-la-Nouvelle a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 28/01/2009 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 5 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Port-la-Nouvelle
- Inondation, Submersion marine — « PPRL Port La Nouvelle », approuvé en 2019
- Risque industriel — « PPRT — Port La Nouvelle Zone portuaire », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 16/12/1997 au 18/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 18/10/1994 au 19/10/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 27/10/1993 au 01/11/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- ANTARGAZ SAS — Seveso seuil haut ; 1,5 km
- EPPLN SAS — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- FOSELEV LOGISTIQUE SARL — Seveso seuil haut ; 1,9 km
- FRANGAZ — Seveso seuil haut ; 1,4 km
- HYD'OCC — Seveso seuil bas ; 1,1 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Port-la-Nouvelle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-la-Nouvelle (INSEE 11266) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-la-Nouvelle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Port-la-Nouvelle : « PPRL Port La Nouvelle » (approuvé) et « PPRT — Port La Nouvelle Zone portuaire » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Gruissan · ERP La Palme · ERP Narbonne · ERP Roquefort-des-Corbières · ERP Sigean
Questions fréquentes — ERP Port-la-Nouvelle
L'état des risques est-il obligatoire à Port-la-Nouvelle ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Port-la-Nouvelle, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRL Port La Nouvelle », approuvé), 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Port-la-Nouvelle ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Port-la-Nouvelle : « PPRL Port La Nouvelle » (approuvé) et « PPRT — Port La Nouvelle Zone portuaire » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Port-la-Nouvelle ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Port-la-Nouvelle ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Port-la-Nouvelle, le plus récent le 28/01/2009 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Port-la-Nouvelle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.