ERP Puget-Théniers (06260) : état des risques et pollutions

Puget-Théniers est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06099 et le code postal 06260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Puget-Théniers en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Puget-Théniers

• Inondation : « PPRN-I — Puget-Théniers 2004 » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2001 » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2007 Révision 1 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Puget-Théniers

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Glissement de terrain : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 16/09/2016
• Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
• Mouvement de terrain — 03/04/1996
• Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
• Glissement de terrain — 12/01/1995
• Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
• Glissement de terrain — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Tempête — 15/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Puget-Théniers

La commune compte 1 798 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Puget-Théniers, dont « PPRN-I — Puget-Théniers 2004 » (inondation).

Puget-Théniers a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Puget-Théniers

• Inondation — « PPRN-I — Puget-Théniers 2004 », approuvé en 2004
• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2001 », approuvé en 2001
• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2007 Révision 1 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 07/06/2016 au 07/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 12/01/1996 au 12/01/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
• Glissement de terrain — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
• Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Puget-Théniers

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Puget-Théniers (INSEE 06099) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Puget-Théniers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Puget-Théniers : « PPRN-I — Puget-Théniers 2004 » (approuvé), « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2001 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Puget-Théniers 2007 Révision 1 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Puget-Théniers

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