ERP Puget-Ville (83390) : état des risques et pollutions
Puget-Ville est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83100 et le code postal 83390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Puget-Ville en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Puget-Ville
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Puget-Ville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Sécheresse — 18/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 22/04/2014
- Inondations et coulées de boue — 20/02/2013
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Inondations et coulées de boue — 23/02/1999
- Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Puget-Ville
La commune compte 4 610 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Puget-Ville. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Puget-Ville a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 25/11/2014 au 27/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 17/01/2014 au 19/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 26/10/2012 au 26/10/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 19/09/1999 au 20/09/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 17/01/1999 au 18/01/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 29/09/1982 au 30/09/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Cuers Pierrefeu.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Puget-Ville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Puget-Ville (INSEE 83100) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Puget-Ville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Puget-Ville dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Besse-sur-Issole · ERP Carnoules · ERP Collobrières · ERP Cuers · ERP Pierrefeu-du-Var · ERP Rocbaron · ERP Sainte-Anastasie-sur-Issole
Questions fréquentes — ERP Puget-Ville
L'état des risques est-il obligatoire à Puget-Ville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Puget-Ville, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Puget-Ville ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Puget-Ville ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Puget-Ville, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Puget-Ville est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Puget-Ville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.