ERP Puy-l'Évêque (46700) : état des risques et pollutions
Puy-l'Évêque est une commune du Lot (46), identifiée par le code INSEE 46231 et le code postal 46700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Puy-l'Évêque en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Puy-l'Évêque
- Inondation : « PPRN-I- Lot Aval » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Puy-l'Évêque
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
- Inondations et coulées de boue — 19/02/2021
- Sécheresse — 13/12/2010
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Puy-l'Évêque
La commune compte 1 860 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I- Lot Aval » (inondation, approuvé en 2008). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Puy-l'Évêque a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Puy-l'Évêque
- Inondation — « PPRN-I- Lot Aval », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/02/2021 ; événement du 01/02/2021 au 04/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/02/2009 au 30/09/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 03/12/2003 au 05/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 01/07/1995 au 02/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/08/1993 au 15/08/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Puy-l'Évêque
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Puy-l'Évêque (INSEE 46231) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Puy-l'Évêque et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Puy-l'Évêque : « PPRN-I- Lot Aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Duravel · ERP Grézels · ERP Pescadoires · ERP Prayssac · ERP Vire-sur-Lot
Questions fréquentes — ERP Puy-l'Évêque
L'état des risques est-il obligatoire à Puy-l'Évêque ?
Oui, pour les biens concernés. À Puy-l'Évêque, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I- Lot Aval » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Puy-l'Évêque ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Puy-l'Évêque : « PPRN-I- Lot Aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Puy-l'Évêque ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Puy-l'Évêque ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Puy-l'Évêque, le plus récent le 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Puy-l'Évêque ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.