ERP Quettreville-sur-Sienne (50210) : état des risques et pollutions

Quettreville-sur-Sienne est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50419 et les codes postaux 50210, 50660. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Quettreville-sur-Sienne en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Quettreville-sur-Sienne

• Inondation : « PPRN-I — Sienne » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Quettreville-sur-Sienne

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 12/06/2007
• Inondations et coulées de boue — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Tempête — 22/10/1987
• Inondations et coulées de boue — 14/03/1985
• Mouvement de terrain — 14/03/1985
• Poids de la neige — 11/04/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Quettreville-sur-Sienne

La commune compte 3 167 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Sienne » (inondation, approuvé en 2004).

Quettreville-sur-Sienne a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 12/06/2007 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Quettreville-sur-Sienne

• Inondation — « PPRN-I — Sienne », approuvé en 2004

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 08/12/2006 au 08/12/2006 — ancienne commune de Contrières
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 18/03/2001 au 19/03/2001 — ancienne commune de Contrières
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 27/05/1992 au 28/05/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 17/02/1990
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
• Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
• Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 10/02/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Quettreville-sur-Sienne

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Quettreville-sur-Sienne (INSEE 50419) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Quettreville-sur-Sienne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Quettreville-sur-Sienne : « PPRN-I — Sienne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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