ERP Orval sur Sienne (50660) : état des risques et pollutions
Orval sur Sienne est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50388 et le code postal 50660. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Orval sur Sienne en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Orval sur Sienne
- Inondation : « PPRN-I — Sienne » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Orval sur Sienne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 14/03/1985
- Mouvement de terrain — 14/03/1985
- Poids de la neige — 11/04/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Orval sur Sienne
La commune compte 1 233 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Sienne » (inondation, approuvé en 2004).
Orval sur Sienne a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Orval sur Sienne
- Inondation — « PPRN-I — Sienne », approuvé en 2004
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 27/05/1992 au 28/05/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 17/02/1990
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
- Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 10/02/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Orval sur Sienne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Orval sur Sienne (INSEE 50388) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Orval sur Sienne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Orval sur Sienne : « PPRN-I — Sienne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Montmartin-sur-Mer · ERP Quettreville-sur-Sienne · ERP Regnéville-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Orval sur Sienne
L'état des risques est-il obligatoire à Orval sur Sienne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Orval sur Sienne, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Sienne » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Orval sur Sienne ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Orval sur Sienne : « PPRN-I — Sienne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Orval sur Sienne ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Orval sur Sienne ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Orval sur Sienne, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Orval sur Sienne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.