ERP Regnéville-sur-Mer (50590) : état des risques et pollutions
Regnéville-sur-Mer est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50429 et le code postal 50590. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Regnéville-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Regnéville-sur-Mer
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Regnéville-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 14/03/1985
- Mouvement de terrain — 14/03/1985
- Poids de la neige — 11/04/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Regnéville-sur-Mer
La commune compte 730 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Regnéville-sur-Mer. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Regnéville-sur-Mer a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 27/05/1992 au 28/05/1992
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
- Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 10/02/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Regnéville-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Regnéville-sur-Mer (INSEE 50429) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Regnéville-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Regnéville-sur-Mer dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Montmartin-sur-Mer · ERP Orval sur Sienne
Questions fréquentes — ERP Regnéville-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Regnéville-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Regnéville-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Regnéville-sur-Mer ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Regnéville-sur-Mer ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Regnéville-sur-Mer, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Regnéville-sur-Mer est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Regnéville-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.