ERP Rébénacq (64260) : état des risques et pollutions

Rébénacq est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64463 et le code postal 64260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rébénacq en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Rébénacq

• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rébénacq

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 21/05/2024
• Sécheresse — 11/07/2022
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 22/04/2014
• Sécheresse — 27/11/2013
• Inondations et coulées de boue — 18/08/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rébénacq

La commune compte 639 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Rébénacq. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Rébénacq a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 21/05/2024 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 01/03/2024 au 03/03/2024
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/09/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 24/01/2014 au 25/01/2014
• Sécheresse — arrêté du 27/11/2013 ; événement du 01/06/2012 au 30/09/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/2011 ; événement du 30/05/2011 au 30/05/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 25/05/2007 au 25/05/2007
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 25/08/1997 au 25/08/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rébénacq

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rébénacq (INSEE 64463) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rébénacq et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Rébénacq dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Rébénacq

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