ERP Ribaute-les-Tavernes (30720) : état des risques et pollutions

Ribaute-les-Tavernes est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30214 et le code postal 30720. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ribaute-les-Tavernes en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ribaute-les-Tavernes

Inondation : « Gardon d'Alès » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « R111-3 Gardon d'Anduze » (approuvé 1995) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ribaute-les-Tavernes

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
Sécheresse : 6 arrêtés
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 23/09/2020
Sécheresse — 17/06/2020
Sécheresse — 27/06/2018
Sécheresse — 24/10/2017
Sécheresse — 29/07/2013
Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ribaute-les-Tavernes

La commune compte 2 040 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Ribaute-les-Tavernes, dont « Gardon d'Alès » (inondation).

Ribaute-les-Tavernes a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Ribaute-les-Tavernes

Inondation — « Gardon d'Alès », approuvé en 2010
Inondation — « R111-3 Gardon d'Anduze », approuvé en 1995

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2020 ; événement du 19/09/2020 au 20/09/2020
Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
Sécheresse — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 01/04/2016 au 30/09/2016
Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/06/2012
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 07/09/2010 au 07/09/2010
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 06/09/2005 au 07/09/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 06/10/2001 au 07/10/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/10/1997 au 07/10/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 29/10/1987 au 29/10/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ribaute-les-Tavernes

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ribaute-les-Tavernes (INSEE 30214) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ribaute-les-Tavernes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Ribaute-les-Tavernes : « Gardon d'Alès » (approuvé) et « R111-3 Gardon d'Anduze » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Ribaute-les-Tavernes

L'état des risques est-il obligatoire à Ribaute-les-Tavernes ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ribaute-les-Tavernes, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « Gardon d'Alès », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Ribaute-les-Tavernes ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Ribaute-les-Tavernes : « Gardon d'Alès » (approuvé) et « R111-3 Gardon d'Anduze » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ribaute-les-Tavernes ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ribaute-les-Tavernes ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ribaute-les-Tavernes, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ribaute-les-Tavernes ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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