ERP Rigny-Ussé (37420) : état des risques et pollutions
Rigny-Ussé est une commune de l'Indre-et-Loire (37), identifiée par le code INSEE 37197 et le code postal 37420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rigny-Ussé en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Rigny-Ussé
- Inondation : « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais (révision) » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rigny-Ussé
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Mouvement de terrain — 12/03/2002
- Mouvement de terrain — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rigny-Ussé
La commune compte 512 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Rigny-Ussé, dont « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais » (inondation).
Rigny-Ussé a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain). Le plus récent date du 08/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rigny-Ussé
- Inondation — « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais (révision) », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 09/05/2001 au 09/05/2001
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 09/02/2001 au 09/02/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rigny-Ussé
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rigny-Ussé (INSEE 37197) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rigny-Ussé et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rigny-Ussé : « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais » (approuvé) et « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais (révision) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bréhémont · ERP Coteaux-sur-Loire · ERP Huismes · ERP La Chapelle-sur-Loire · ERP Rivarennes · ERP Saint-Benoît-la-Forêt
Questions fréquentes — ERP Rigny-Ussé
L'état des risques est-il obligatoire à Rigny-Ussé ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Rigny-Ussé, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Rigny-Ussé ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Rigny-Ussé : « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais » (approuvé) et « PPRI — Vals de Bréhémont — Langeais (révision) » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rigny-Ussé ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rigny-Ussé ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rigny-Ussé, le plus récent le 08/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rigny-Ussé ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.