ERP Robiac-Rochessadoule (30160) : état des risques et pollutions
Robiac-Rochessadoule est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30216 et le code postal 30160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Robiac-Rochessadoule en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Robiac-Rochessadoule
- Inondation : « Robiac Rochessadoule » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Robiac-Rochessadoule
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 04/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 13/03/2009
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Robiac-Rochessadoule
La commune compte 832 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Robiac Rochessadoule » (inondation, approuvé en 2011).
Robiac-Rochessadoule a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 28/10/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Robiac-Rochessadoule
- Inondation — « Robiac Rochessadoule », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/09/2015 au 13/09/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/12/2014 ; événement du 10/10/2014 au 12/10/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/03/2009 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Robiac-Rochessadoule
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Robiac-Rochessadoule (INSEE 30216) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Robiac-Rochessadoule et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Robiac-Rochessadoule : « Robiac Rochessadoule » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Robiac-Rochessadoule
L'état des risques est-il obligatoire à Robiac-Rochessadoule ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Robiac-Rochessadoule, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Robiac Rochessadoule » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Robiac-Rochessadoule ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Robiac-Rochessadoule : « Robiac Rochessadoule » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Robiac-Rochessadoule ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Robiac-Rochessadoule ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Robiac-Rochessadoule, le plus récent le 28/10/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Robiac-Rochessadoule ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.