ERP Rombach-le-Franc (68660) : état des risques et pollutions
Rombach-le-Franc est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68283 et le code postal 68660. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rombach-le-Franc en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Rombach-le-Franc
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rombach-le-Franc
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Glissement de terrain — 28/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rombach-le-Franc
La commune compte 775 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (mouvement de terrain, prescrit).
Rombach-le-Franc a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rombach-le-Franc
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 09/01/1994 au 10/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 12/03/1988 au 13/03/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rombach-le-Franc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rombach-le-Franc (INSEE 68283) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rombach-le-Franc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rombach-le-Franc : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Breitenau · ERP Fouchy · ERP La Vancelle · ERP Lièpvre · ERP Neubois · ERP Sainte-Croix-aux-Mines
Questions fréquentes — ERP Rombach-le-Franc
L'état des risques est-il obligatoire à Rombach-le-Franc ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Rombach-le-Franc, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent Rombach-le-Franc ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Rombach-le-Franc : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rombach-le-Franc ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rombach-le-Franc ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rombach-le-Franc, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rombach-le-Franc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.