ERP Sainte-Croix-aux-Mines (68160) : état des risques et pollutions
Sainte-Croix-aux-Mines est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68294 et le code postal 68160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Croix-aux-Mines en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Sainte-Croix-aux-Mines
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-aux-Mines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Croix-aux-Mines
La commune compte 1 742 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (mouvement de terrain, prescrit).
Sainte-Croix-aux-Mines a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Croix-aux-Mines
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 21/12/1991 au 23/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 12/03/1988 au 13/03/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 01/07/1987 au 01/07/1987
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Croix-aux-Mines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Croix-aux-Mines (INSEE 68294) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Croix-aux-Mines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sainte-Croix-aux-Mines : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lièpvre · ERP Ribeauvillé · ERP Rombach-le-Franc · ERP Sainte-Marie-aux-Mines
Questions fréquentes — ERP Sainte-Croix-aux-Mines
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Croix-aux-Mines ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Croix-aux-Mines, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent Sainte-Croix-aux-Mines ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sainte-Croix-aux-Mines : « PPRN-Mvt — Communes de Lièpvre, Rombach-le Franc, Sainte-Croix-Aux-Mines, Sainte-Marie-Aux-Mines » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Croix-aux-Mines ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-aux-Mines ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Croix-aux-Mines, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Croix-aux-Mines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.