ERP Roquecourbe (81210) : état des risques et pollutions

Roquecourbe est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81227 et le code postal 81210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Roquecourbe en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Roquecourbe

• Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Agoût Amont Révision » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Roquecourbe

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 16/06/2020
• Inondations et coulées de boue — 26/06/2017
• Inondations et coulées de boue — 26/07/2016
• Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
• Inondations et coulées de boue — 14/08/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Roquecourbe

La commune compte 2 172 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Roquecourbe, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Roquecourbe a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Roquecourbe

• Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
• Inondation — « PPRN-I — Agoût Amont Révision », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/06/2020 ; événement du 09/05/2020 au 11/05/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 14/02/2017 au 14/02/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2016 ; événement du 29/05/2016 au 29/05/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 14/06/2015 au 14/06/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 21/04/2009 au 21/04/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 06/12/1996 au 08/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 16/12/1995 au 17/12/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Roquecourbe

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Roquecourbe (INSEE 81227) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Roquecourbe et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Roquecourbe : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRN-I — Agoût Amont Révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Roquecourbe

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