ERP Rosières (07260) : état des risques et pollutions
Rosières est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07199 et le code postal 07260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rosières en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Rosières
- Inondation : « PPRi Rosieres » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rosières
La commune compte 1 319 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Rosieres » (inondation, approuvé en 2020).
Rosières a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 29/12/2014 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rosières
- Inondation — « PPRi Rosieres », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 18/09/2014 au 20/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 07/09/2010 au 08/09/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 17/08/2004 au 17/08/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 02/11/1989 au 03/11/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rosières
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rosières (INSEE 07199) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rosières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rosières : « PPRi Rosieres » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Joyeuse · ERP Labeaume · ERP Laurac-en-Vivarais · ERP Vernon
Questions fréquentes — ERP Rosières
L'état des risques est-il obligatoire à Rosières ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Rosières, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Rosieres » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Rosières ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Rosières : « PPRi Rosieres » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rosières ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rosières, le plus récent le 29/12/2014 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rosières ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.