ERP Rosières (81400) : état des risques et pollutions
Rosières est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81230 et le code postal 81400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rosières en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Rosières
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Cérou » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 16/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 06/09/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rosières
La commune compte 716 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Rosières, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Rosières a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rosières
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRi Cérou », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 31/08/2011 au 31/08/2011
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1994 ; événement du 24/04/1994 au 25/04/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rosières
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rosières (INSEE 81230) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rosières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rosières : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRi Cérou » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Carmaux · ERP Le Garric · ERP Saint-Jean-de-Marcel · ERP Sainte-Gemme · ERP Valderiès
Questions fréquentes — ERP Rosières
L'état des risques est-il obligatoire à Rosières ?
Oui, pour les biens concernés. À Rosières, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Rosières ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Rosières : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRi Cérou » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rosières ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rosières, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rosières ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.