ERP Sainte-Gemme (81190) : état des risques et pollutions
Sainte-Gemme est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81249 et le code postal 81190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Gemme en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Sainte-Gemme
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Cérou » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Gemme
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 24/07/2018
- Sécheresse — 27/12/2017
- Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
- Sécheresse — 08/07/2013
- Sécheresse — 10/01/2013
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
- Sécheresse — 27/05/2005
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Gemme
La commune compte 836 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Sainte-Gemme, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Sainte-Gemme a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Gemme
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRi Cérou », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 27/07/2013 au 27/07/2013
- Sécheresse — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
- Sécheresse — arrêté du 10/01/2013 ; événement du 13/05/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 31/08/2011 au 31/08/2011
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Gemme
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Gemme (INSEE 81249) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Gemme et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sainte-Gemme : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRi Cérou » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Almayrac · ERP Carmaux · ERP Mirandol-Bourgnounac · ERP Pampelonne · ERP Rosières · ERP Saint-Jean-de-Marcel
Questions fréquentes — ERP Sainte-Gemme
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Gemme ?
Oui, pour les biens concernés. À Sainte-Gemme, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Sainte-Gemme ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sainte-Gemme : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRi Cérou » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Gemme ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Gemme ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Gemme, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Gemme ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.