ERP Rueil-Malmaison (92500) : état des risques et pollutions

Rueil-Malmaison est une commune des Hauts-de-Seine (92), identifiée par le code INSEE 92063 et le code postal 92500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 92500 · INSEE 92063 · Hauts-de-Seine (92)

Risques à Rueil-Malmaison : les chiffres officiels

Plans de prévention opposables : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
Installations classées (ICPE) : 18

La commune compte 82 874 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Rueil-Malmaison, dont « PPRN Mouvements de terrain — Rueil-Malmaison » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Rueil-Malmaison a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Rueil-Malmaison, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN Mouvements de terrain — Rueil-Malmaison », approuvé) et 9 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Rueil-Malmaison

PPRN Mouvements de terrain — Rueil-Malmaison — Mouvement de terrain, approuvé (1985)
PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine — Inondation, approuvé (2017)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 09/10/2024 au 10/10/2024
Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 22/06/2021 au 22/06/2021
Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 22/05/2018 au 22/05/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 24/04/2007 au 24/04/2007
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 02/07/2003 au 02/07/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1996 au 30/06/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 05/07/1983 au 05/07/1983

Détails extraits le 26/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

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ERP à Rueil-Malmaison : ce qu'il faut savoir

À Rueil-Malmaison, un ERP absent alors qu'il est exigé peut être lourd de conséquences. Diag Risk établit un état des risques à jour, vérifié à la parcelle.

Comptant près de 79 000 habitants, Rueil-Malmaison présente un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Deux logements voisins peuvent relever de zonages de risques distincts : c'est pourquoi l'ERP s'établit toujours à l'adresse exacte.

À Rueil-Malmaison, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, les mouvements de terrain, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Rueil-Malmaison est concernée par 2 plans de prévention des risques opposables, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain (plan le plus récent daté de 2017).

À retenir pour Rueil-Malmaison

État des risques obligatoire à Rueil-Malmaison pour vendre ou louer : 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN Mouvements de terrain — Rueil-Malmaison », approuvé) et 9 secteurs d'information sur les sols (SIS)
Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
2 PPR opposables recensés sur la commune — dominante : mouvement de terrain

Vérifier soi-même à Rueil-Malmaison

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rueil-Malmaison (INSEE 92063) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rueil-Malmaison et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rueil-Malmaison : « PPRN Mouvements de terrain — Rueil-Malmaison » (approuvé) et « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Risques recensés sur Rueil-Malmaison

Inondation (zones inondables, PPRI)
Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
Sismicité — Zone 1 – très faible
Radon — Catégorie 1 – faible

Questions fréquentes — ERP Rueil-Malmaison

L'ERP est-il obligatoire à Rueil-Malmaison ?

Quels sont les risques à déclarer à Rueil-Malmaison ?

Les principaux risques recensés à Rueil-Malmaison concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).

En quelle zone sismique se situe Rueil-Malmaison ?

La commune de Rueil-Malmaison relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rueil-Malmaison ?

Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Comment obtenir mon ERP à Rueil-Malmaison rapidement ?

Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Rueil-Malmaison. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.

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