ERP Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) : état des risques et pollutions
Saint-Barthélemy-d'Anjou est une commune du Maine-et-Loire (49), identifiée par le code INSEE 49267 et le code postal 49124. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Barthélemy-d'Anjou en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Mouvement de terrain : « PPR » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Affaissement minier : « PPRM — Mines de fer du pourtour d'Angers » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
- Sécheresse — 06/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Mouvement de terrain — 19/09/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Barthélemy-d'Anjou
La commune compte 9 720 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Barthélemy-d'Anjou, dont « PPR » (mouvement de terrain).
Saint-Barthélemy-d'Anjou a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
37 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Mouvement de terrain — « PPR », prescrit
- Affaissement minier — « PPRM — Mines de fer du pourtour d'Angers », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 15/07/2003 au 16/07/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/04/1992 au 31/10/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 24/07/1994 au 24/07/1994
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/03/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 09/06/1993 au 10/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Barthélemy-d'Anjou (INSEE 49267) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Barthélemy-d'Anjou et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Barthélemy-d'Anjou : « PPR » (prescrit) et « PPRM — Mines de fer du pourtour d'Angers » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Barthélemy-d'Anjou
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Barthélemy-d'Anjou, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR », prescrit), 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Barthélemy-d'Anjou : « PPR » (prescrit) et « PPRM — Mines de fer du pourtour d'Angers » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Barthélemy-d'Anjou, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.