ERP Saint-Béat-Lez (31440) : état des risques et pollutions
Saint-Béat-Lez est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31471 et le code postal 31440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Béat-Lez en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Béat-Lez
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPR Garonne Supérieure » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Lez » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Béat-Lez
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Eboulement et chute de blocs : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/01/2022
- Inondations et coulées de boue — 28/06/2013
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Eboulement et chute de blocs — 09/12/1996
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Béat-Lez
La commune compte 385 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Béat-Lez, dont « PPR Garonne Supérieure » (mouvement de terrain, inondation).
Saint-Béat-Lez a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 éboulement ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/01/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Béat-Lez
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPR Garonne Supérieure », approuvé en 2008
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Lez », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/06/2013 ; événement du 17/06/2013 au 20/06/2013 — anciennes communes de Lez et Saint-Béat
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Eboulement et chute de blocs — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 14/07/1996 au 14/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Béat-Lez
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Béat-Lez (INSEE 31471) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Béat-Lez et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Béat-Lez : « PPR Garonne Supérieure » (approuvé) et « PPRN de Lez » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Argut-Dessous · ERP Arlos · ERP Boutx · ERP Chaum · ERP Eup · ERP Marignac
Questions fréquentes — ERP Saint-Béat-Lez
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Béat-Lez ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Béat-Lez, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Garonne Supérieure », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Béat-Lez ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Béat-Lez : « PPR Garonne Supérieure » (approuvé) et « PPRN de Lez » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Béat-Lez ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Béat-Lez ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Béat-Lez, le plus récent le 24/01/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Béat-Lez ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.