ERP Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200) : état des risques et pollutions

Saint-Étienne-de-Fontbellon est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07231 et le code postal 07200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Étienne-de-Fontbellon en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Saint-Étienne-de-Fontbellon

• Inondation : « PPRi Saint Etienne De Fontbellon » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 24/11/2020
• Sécheresse — 27/06/2018
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 10/12/2009
• Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
• Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
• Mouvement de terrain — 15/02/1984
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Étienne-de-Fontbellon

La commune compte 2 920 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Saint Etienne De Fontbellon » (inondation, approuvé en 2020).

Saint-Étienne-de-Fontbellon a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Étienne-de-Fontbellon

• Inondation — « PPRi Saint Etienne De Fontbellon », approuvé en 2020

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 24/11/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 07/09/2010 au 08/09/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2009 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 04/10/1995 au 05/10/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 02/11/1989 au 03/11/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 16/10/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Étienne-de-Fontbellon

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Étienne-de-Fontbellon (INSEE 07231) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Étienne-de-Fontbellon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Étienne-de-Fontbellon : « PPRi Saint Etienne De Fontbellon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Saint-Étienne-de-Fontbellon

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