ERP Saint-Georges-Motel (27710) : état des risques et pollutions
Saint-Georges-Motel est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27543 et le code postal 27710. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Georges-Motel en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Georges-Motel
- Inondation : « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Georges-Motel
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations remontée nappe — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 12/07/1989
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Georges-Motel
La commune compte 880 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Eure moyenne » (inondation, approuvé en 2011). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Saint-Georges-Motel a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Georges-Motel
- Inondation — « PPRN-I — Eure moyenne », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 12/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 08/06/2014 au 08/06/2014
- Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/02/2001 au 12/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 22/03/2001 au 30/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 06/01/2001 au 06/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/07/1989 ; événement du 09/03/1989 au 13/03/1989
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Georges-Motel
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Georges-Motel (INSEE 27543) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Georges-Motel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Georges-Motel : « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Saint-Georges-Motel
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Georges-Motel ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Georges-Motel, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Georges-Motel ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Georges-Motel : « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Georges-Motel ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Georges-Motel ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Georges-Motel, le plus récent le 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Georges-Motel ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.