ERP Saint-Germain-en-Laye (78100) : état des risques et pollutions

Saint-Germain-en-Laye est une commune des Yvelines (78), identifiée par le code INSEE 78551 et les codes postaux 78100, 78112. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Germain-en-Laye en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Germain-en-Laye

Inondation : « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germain-en-Laye

Arrêtés par type

Sécheresse : 10 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Inondations remontée nappe : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 19/09/2023
Sécheresse — 21/12/2021
Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
Sécheresse — 13/12/2019
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Sécheresse — 20/02/2008
Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
Inondations et coulées de boue — 15/01/2007
Sécheresse — 30/04/2003
Mouvement de terrain — 17/01/2003
Inondations et coulées de boue — 26/04/2002
Inondations remontée nappe — 26/04/2002
Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 15/07/1998
Sécheresse — 12/03/1998
Sécheresse — 06/09/1993
Sécheresse — 06/11/1992
Sécheresse — 12/08/1991
Inondations et coulées de boue — 11/12/1986

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Germain-en-Laye

La commune compte 45 931 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Germain-en-Laye, dont « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Germain-en-Laye a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Germain-en-Laye

Inondation — « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise », approuvé en 2007
Mouvement de terrain — « R111.3 Cavités souterraines », approuvé en 1986

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 21/06/2021 au 22/06/2021
Sécheresse — arrêté du 13/12/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016 — ancienne commune de Fourqueux
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 07/08/2006 au 07/08/2006 — ancienne commune de Fourqueux
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/01/2007 ; événement du 07/08/2006 au 07/08/2006
Sécheresse — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 01/07/1997 au 31/12/1997
Mouvement de terrain — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 27/03/2001 au 27/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 20/03/2001 au 22/03/2001
Inondations remontée nappe — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 01/03/2001 au 31/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 15/08/2001 au 15/08/2001 — ancienne commune de Fourqueux
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 02/07/2000 au 02/07/2000 — ancienne commune de Fourqueux
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/01/1992 au 30/11/1997
Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1993 au 30/06/1997
Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 11/08/1986 au 11/08/1986

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

SIAAP — Seveso seuil haut ; 5,5 km

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Germain-en-Laye

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Germain-en-Laye (INSEE 78551) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Germain-en-Laye et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Germain-en-Laye : « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé) et « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Saint-Germain-en-Laye

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Germain-en-Laye ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Germain-en-Laye, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Germain-en-Laye ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Germain-en-Laye : « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé) et « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Germain-en-Laye ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germain-en-Laye ?

22 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Germain-en-Laye, le plus récent le 19/09/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Germain-en-Laye ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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