ERP Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) : état des risques et pollutions

Saint-Hilaire-de-Brethmas est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30259 et le code postal 30560. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Hilaire-de-Brethmas en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Inondation : « Gardon d'Alès » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Sécheresse : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 23/07/2024
Sécheresse — 22/07/2023
Sécheresse — 17/06/2020
Sécheresse — 27/06/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Inondations et coulées de boue — 26/09/2014
Sécheresse — 29/07/2013
Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
Inondations et coulées de boue — 10/08/1998
Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
Mouvement de terrain — 15/02/1984
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Hilaire-de-Brethmas

La commune compte 4 670 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Gardon d'Alès » (inondation, approuvé en 2010).

Saint-Hilaire-de-Brethmas a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 23/07/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Inondation — « Gardon d'Alès », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 23/07/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/07/2016 au 30/09/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2014 ; événement du 17/09/2014 au 20/09/2014
Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 06/09/2010 au 07/09/2010
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 06/10/2001 au 07/10/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/10/1997 au 07/10/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 11/10/1988 au 11/10/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 29/10/1987 au 29/10/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Ales Cevennes.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Hilaire-de-Brethmas (INSEE 30259) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Hilaire-de-Brethmas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Hilaire-de-Brethmas : « Gardon d'Alès » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Alès · ERP Deaux · ERP Méjannes-lès-Alès · ERP Saint-Christol-lez-Alès · ERP Saint-Privat-des-Vieux · ERP Vézénobres

Questions fréquentes — ERP Saint-Hilaire-de-Brethmas

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Hilaire-de-Brethmas ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Hilaire-de-Brethmas, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Gardon d'Alès » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Hilaire-de-Brethmas ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Hilaire-de-Brethmas : « Gardon d'Alès » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Hilaire-de-Brethmas ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Hilaire-de-Brethmas ?

21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Hilaire-de-Brethmas, le plus récent le 23/07/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Hilaire-de-Brethmas ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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