ERP Saint-Jeannet (06640) : état des risques et pollutions
Saint-Jeannet est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06122 et le code postal 06640. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Jeannet en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 23
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Jeannet
- Inondation : « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Saint-Jeannet 2013 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Saint-Jeannet 2003 » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Saint Jeannet » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jeannet
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 7 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 18/11/2024
- Mouvement de terrain — 23/09/2024
- Sécheresse — 18/06/2024
- Inondations et coulées de boue — 29/04/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
- Mouvement de terrain — 28/04/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Mouvement de terrain — 03/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Mouvement de terrain — 13/05/2014
- Inondations et coulées de boue — 22/04/2014
- Mouvement de terrain — 20/07/2009
- Sécheresse — 07/08/2008
- Sécheresse — 26/06/2008
- Sécheresse — 09/01/2006
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Mouvement de terrain — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Glissement de terrain — 27/05/1994
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Jeannet
La commune compte 4 453 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Jeannet, dont « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 » (inondation).
Saint-Jeannet a fait l'objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 7 mouvement de terrain, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/11/2024 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Jeannet
- Inondation — « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 », approuvé en 2011
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Saint-Jeannet 2013 [ MOD 1 — 2015 ] », approuvé en 2013
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Saint-Jeannet 2003 », approuvé en 2003
- Feu de forêt — « PPRif Saint Jeannet », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 26/02/2024 au 26/02/2024
- Mouvement de terrain — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 02/03/2024 au 03/03/2024
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/04/2024 ; événement du 02/03/2024 au 03/03/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 20/12/2019 au 20/12/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 22/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
- Mouvement de terrain — arrêté du 13/05/2014 ; événement du 01/01/2014 au 21/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 24/12/2013 au 25/12/2013
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/2009 ; événement du 14/12/2008 au 15/12/2008
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
- Sécheresse — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 22/10/1993 au 23/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Jeannet
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jeannet (INSEE 06122) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jeannet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Saint-Jeannet : « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 » (approuvé), « PPRN-IF — Saint-Jeannet 2013 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Saint-Jeannet 2003 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Gattières · ERP La Gaude · ERP Nice · ERP Vence
Questions fréquentes — ERP Saint-Jeannet
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Jeannet ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Jeannet, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Jeannet ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Saint-Jeannet : « PPRN-I — basse vallée du Var 2011 » (approuvé), « PPRN-IF — Saint-Jeannet 2013 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé), « PPRN-Mvt — Saint-Jeannet 2003 » (approuvé) et « PPRif Saint Jeannet » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Jeannet ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jeannet ?
23 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Jeannet, le plus récent le 18/11/2024 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Jeannet ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.