ERP Saint-Martin-d'Ardèche (07700) : état des risques et pollutions
Saint-Martin-d'Ardèche est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07268 et le code postal 07700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Martin-d'Ardèche en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Martin-d'Ardèche
- Inondation : « PPRi Saint Martin D Ardeche » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-d'Ardèche
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
- Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Martin-d'Ardèche
La commune compte 979 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Saint Martin D Ardeche » (inondation, approuvé en 2020).
Saint-Martin-d'Ardèche a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Martin-d'Ardèche
- Inondation — « PPRi Saint Martin D Ardeche », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 09/08/2018 au 09/08/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 04/10/1995 au 05/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Martin-d'Ardèche
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Martin-d'Ardèche (INSEE 07268) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Martin-d'Ardèche et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Martin-d'Ardèche : « PPRi Saint Martin D Ardeche » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aiguèze · ERP Saint-Julien-de-Peyrolas · ERP Saint-Just-d'Ardèche · ERP Saint-Marcel-d'Ardèche
Questions fréquentes — ERP Saint-Martin-d'Ardèche
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Martin-d'Ardèche ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Martin-d'Ardèche, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Saint Martin D Ardeche » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Martin-d'Ardèche ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Martin-d'Ardèche : « PPRi Saint Martin D Ardeche » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Martin-d'Ardèche ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-d'Ardèche ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Martin-d'Ardèche, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Martin-d'Ardèche ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.