ERP Saint-Martin-de-Brômes (04800) : état des risques et pollutions
Saint-Martin-de-Brômes est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04189 et le code postal 04800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Martin-de-Brômes en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Martin-de-Brômes
- Feu de forêt : « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Saint-Martin-de-Brômes 2014 » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Moustiers-Sainte-Marie » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-Brômes
Arrêtés par type
- Sécheresse : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Martin-de-Brômes
La commune compte 625 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Martin-de-Brômes, dont « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] » (feu de forêt).
Saint-Martin-de-Brômes a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Martin-de-Brômes
- Feu de forêt — « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] », approuvé en 2014
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Saint-Martin-de-Brômes 2014 », approuvé en 2014
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Moustiers-Sainte-Marie », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 23/08/1987 au 24/08/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Martin-de-Brômes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Martin-de-Brômes (INSEE 04189) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Martin-de-Brômes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Martin-de-Brômes : « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] » (approuvé), « PPRN-Multi — Saint-Martin-de-Brômes 2014 » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Moustiers-Sainte-Marie » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Allemagne-en-Provence · ERP Esparron-de-Verdon · ERP Gréoux-les-Bains · ERP Saint-Julien · ERP Valensole
Questions fréquentes — ERP Saint-Martin-de-Brômes
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Martin-de-Brômes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Martin-de-Brômes, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Martin-de-Brômes ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Martin-de-Brômes : « PPRN-IF — St-Martin-de-Brômes 2014 [MOD 1] » (approuvé), « PPRN-Multi — Saint-Martin-de-Brômes 2014 » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Moustiers-Sainte-Marie » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Martin-de-Brômes ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-Brômes ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Martin-de-Brômes, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Martin-de-Brômes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.