ERP Saint-Martin-de-Ribérac (24600) : état des risques et pollutions
Saint-Martin-de-Ribérac est une commune de la Dordogne (24), identifiée par le code INSEE 24455 et le code postal 24600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Martin-de-Ribérac en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Martin-de-Ribérac
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-Ribérac
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 25/07/2022
- Sécheresse — 20/02/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 23/02/1999
- Sécheresse — 19/09/1997
- Sécheresse — 03/05/1995
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1986
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Martin-de-Ribérac
La commune compte 723 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint-Martin-de-Ribérac. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Saint-Martin-de-Ribérac a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/07/2022 ; événement du 20/06/2022 au 22/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1997 au 30/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1996
- Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1986 ; événement du 25/04/1986 au 29/04/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 27/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 26/07/1983 au 27/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Martin-de-Ribérac
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Martin-de-Ribérac (INSEE 24455) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Martin-de-Ribérac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint-Martin-de-Ribérac dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ribérac · ERP Saint-Méard-de-Drône · ERP Vanxains
Questions fréquentes — ERP Saint-Martin-de-Ribérac
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Martin-de-Ribérac ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Martin-de-Ribérac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Martin-de-Ribérac ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-Ribérac ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Martin-de-Ribérac, le plus récent le 25/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Saint-Martin-de-Ribérac est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Martin-de-Ribérac ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.