ERP Saint-Martin-Lalande (11400) : état des risques et pollutions
Saint-Martin-Lalande est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11356 et le code postal 11400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Martin-Lalande en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Martin-Lalande
- Inondation : « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Fresquel » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-Lalande
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Sécheresse — 24/10/2017
- Sécheresse — 21/05/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Sécheresse — 25/01/1993
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Martin-Lalande
La commune compte 1 107 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Martin-Lalande, dont « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Saint-Martin-Lalande a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Martin-Lalande
- Inondation — « PPRN- I — Bassin du Fresquel », approuvé en 2010
- Inondation — « PPRN-I — Fresquel », approuvé
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 10/06/2018 au 10/06/2018
- Sécheresse — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/06/2012 au 30/09/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 11/06/2000
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/10/1988 au 28/02/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Martin-Lalande
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Martin-Lalande (INSEE 11356) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Martin-Lalande et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Martin-Lalande : « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (approuvé) et « PPRN-I — Fresquel » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Castelnaudary · ERP Lasbordes · ERP Pexiora · ERP Saint-Papoul
Questions fréquentes — ERP Saint-Martin-Lalande
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Martin-Lalande ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Martin-Lalande, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN- I — Bassin du Fresquel », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Martin-Lalande ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Martin-Lalande : « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (approuvé) et « PPRN-I — Fresquel » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Martin-Lalande ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-Lalande ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Martin-Lalande, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Martin-Lalande ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.