ERP Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770) : état des risques et pollutions
Saint-Pantaléon-les-Vignes est une commune de la Drôme (26), identifiée par le code INSEE 26322 et le code postal 26770. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Pantaléon-les-Vignes en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Inondation : « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pantaléon-les-Vignes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Pantaléon-les-Vignes
La commune compte 393 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes » (inondation, approuvé en 2006).
Saint-Pantaléon-les-Vignes a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 07/10/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Inondation — « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 03/09/2008 au 03/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 13/09/1993 au 14/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Pantaléon-les-Vignes (INSEE 26322) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Pantaléon-les-Vignes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Pantaléon-les-Vignes : « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Rousset-les-Vignes · ERP Valréas · ERP Venterol
Questions fréquentes — ERP Saint-Pantaléon-les-Vignes
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Pantaléon-les-Vignes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Pantaléon-les-Vignes, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Pantaléon-les-Vignes ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Pantaléon-les-Vignes : « Plan de Prevention des Risques d'inondation du bassin versant du Lez St-Pantaleon-les-Vignes » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Pantaléon-les-Vignes ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pantaléon-les-Vignes ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Pantaléon-les-Vignes, le plus récent le 07/10/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Pantaléon-les-Vignes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.