ERP Saint-Paul-en-Cornillon (42240) : état des risques et pollutions
Saint-Paul-en-Cornillon est une commune de la Loire (42), identifiée par le code INSEE 42270 et le code postal 42240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Paul-en-Cornillon en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Paul-en-Cornillon
- Emissions en surface de gaz de mine, Affaissement minier, Echauffement des terrains de dépôts : « PPRM — ONDAINE » (approuvé 2025) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRNPI de l'Ondaine sur 11 communes » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Paul-en-Cornillon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Paul-en-Cornillon
La commune compte 1 352 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Paul-en-Cornillon, dont « PPRM — ONDAINE » (emissions en surface de gaz de mine, affaissement minier, echauffement des terrains de dépôts).
Saint-Paul-en-Cornillon a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 24/12/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Paul-en-Cornillon
- Emissions en surface de gaz de mine, Affaissement minier, Echauffement des terrains de dépôts — « PPRM — ONDAINE », approuvé en 2025
- Inondation — « PPRNPI de l'Ondaine sur 11 communes », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 01/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Paul-en-Cornillon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Paul-en-Cornillon (INSEE 42270) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Paul-en-Cornillon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Paul-en-Cornillon : « PPRM — ONDAINE » (approuvé) et « PPRNPI de l'Ondaine sur 11 communes » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Saint-Paul-en-Cornillon
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Paul-en-Cornillon, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRM — ONDAINE », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Paul-en-Cornillon ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Paul-en-Cornillon : « PPRM — ONDAINE » (approuvé) et « PPRNPI de l'Ondaine sur 11 communes » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Paul-en-Cornillon ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Paul-en-Cornillon, le plus récent le 24/12/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.