ERP Saint-Paul-lès-Durance (13115) : état des risques et pollutions
Saint-Paul-lès-Durance est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13099 et le code postal 13115. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Paul-lès-Durance en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Paul-lès-Durance
- Mouvement de terrain, Séisme : « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — BV Durance [ Saint-Paul-lès-Durance ] 2014 » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Saintpaul » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Paul-lès-Durance
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Paul-lès-Durance
La commune compte 885 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Paul-lès-Durance, dont « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 » (mouvement de terrain, séisme).
Saint-Paul-lès-Durance a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 17/04/2009 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Paul-lès-Durance
- Mouvement de terrain, Séisme — « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 », approuvé en 1996
- Inondation — « PPRN-I — BV Durance [ Saint-Paul-lès-Durance ] 2014 », approuvé en 2014
- Feu de forêt — « PPRif Saintpaul », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 14/12/2008 au 14/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Vinon.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Paul-lès-Durance
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Paul-lès-Durance (INSEE 13099) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Paul-lès-Durance et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Paul-lès-Durance : « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 » (approuvé), « PPRN-I — BV Durance [ Saint-Paul-lès-Durance ] 2014 » (approuvé) et « PPRif Saintpaul » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beaumont-de-Pertuis · ERP Ginasservis · ERP Jouques · ERP Rians · ERP Vinon-sur-Verdon
Questions fréquentes — ERP Saint-Paul-lès-Durance
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Paul-lès-Durance ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Paul-lès-Durance, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Paul-lès-Durance ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Paul-lès-Durance : « PER-Multi — MVT & séisme — Saint-Paul-lès-Durance 1996 » (approuvé), « PPRN-I — BV Durance [ Saint-Paul-lès-Durance ] 2014 » (approuvé) et « PPRif Saintpaul » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Paul-lès-Durance ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Paul-lès-Durance ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Paul-lès-Durance, le plus récent le 17/04/2009 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Paul-lès-Durance ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.