ERP Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) : état des risques et pollutions
Saint-Saturnin-lès-Apt est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84118 et le code postal 84490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Saturnin-lès-Apt en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Saturnin-lès-Apt
- Inondation : « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Saturnin-lès-Apt
Arrêtés par type
- Sécheresse : 11 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 21/07/2023
- Sécheresse — 11/07/2022
- Sécheresse — 17/06/2020
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 11/03/2013
- Sécheresse — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2009
- Sécheresse — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Sécheresse — 27/12/2000
- Sécheresse — 12/06/1998
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Saturnin-lès-Apt
La commune compte 3 004 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt » (inondation, approuvé en 2024).
Saint-Saturnin-lès-Apt a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Saturnin-lès-Apt
- Inondation — « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/09/2021
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 07/05/2018 au 07/05/2018
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/09/2012
- Sécheresse — arrêté du 11/03/2013 ; événement du 01/06/2011 au 30/06/2011
- Sécheresse — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 14/12/2008 au 14/12/2008
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 12/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 23/05/1990 au 23/05/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Saturnin-lès-Apt
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Saturnin-lès-Apt (INSEE 84118) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Saturnin-lès-Apt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Saturnin-lès-Apt : « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Saint-Saturnin-lès-Apt
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Saturnin-lès-Apt, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Saturnin-lès-Apt : « CALAVON COULON AMONT Saint-Saturnin-les-Apt » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Saturnin-lès-Apt, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.