ERP Saint-Vallier (26240) : état des risques et pollutions
Saint-Vallier est une commune de la Drôme (26), identifiée par le code INSEE 26333 et le code postal 26240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Vallier en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Vallier
- Inondation : « PPR — Saint-Vallier » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS nord » (approuvé 1981) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Vallier
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 27/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 11/05/2004
- Inondations et coulées de boue — 03/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Vallier
La commune compte 4 027 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Vallier, dont « PPR — Saint-Vallier » (inondation).
Saint-Vallier a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Vallier
- Inondation — « PPR — Saint-Vallier », approuvé en 2012
- Inondation — « PSS nord », approuvé en 1981
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 18/09/2023 au 18/09/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/03/2015 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 06/09/2008 au 06/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/2004 ; événement du 02/12/2003 au 03/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/2001 ; événement du 08/12/2000 au 09/12/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 11/06/2000
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Vallier
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Vallier (INSEE 26333) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Vallier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Vallier : « PPR — Saint-Vallier » (approuvé) et « PSS nord » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Laveyron · ERP Ozon · ERP Ponsas · ERP Saint-Barthélemy-de-Vals · ERP Sarras
Questions fréquentes — ERP Saint-Vallier
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Vallier ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Vallier, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR — Saint-Vallier », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Vallier ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Vallier : « PPR — Saint-Vallier » (approuvé) et « PSS nord » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Vallier ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Vallier ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Vallier, le plus récent le 25/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Vallier ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.