ERP Sainte-Croix-Volvestre (09230) : état des risques et pollutions
Sainte-Croix-Volvestre est une commune de l'Ariège (09), identifiée par le code INSEE 09257 et le code postal 09230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Croix-Volvestre en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sainte-Croix-Volvestre
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-Volvestre
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Sécheresse — 24/07/2018
- Sécheresse — 21/11/2017
- Mouvement de terrain — 26/05/2016
- Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
- Sécheresse — 22/11/2005
- Sécheresse — 01/08/2002
- Mouvement de terrain — 03/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Croix-Volvestre
La commune compte 649 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2011).
Sainte-Croix-Volvestre a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Croix-Volvestre
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/06/2017
- Sécheresse — arrêté du 21/11/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/05/2016 ; événement du 23/01/2014 au 26/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 10/06/2008 au 10/06/2008
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 01/08/2002 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 10/06/2000 au 03/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 03/12/1995 au 04/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 21/09/1993 au 25/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Croix-Volvestre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Croix-Volvestre (INSEE 09257) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Croix-Volvestre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sainte-Croix-Volvestre : « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lahitère · ERP Le Plan · ERP Montberaud · ERP Montbrun-Bocage · ERP Montesquieu-Volvestre
Questions fréquentes — ERP Sainte-Croix-Volvestre
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Croix-Volvestre ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Croix-Volvestre, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sainte-Croix-Volvestre ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sainte-Croix-Volvestre : « PPRN de la commune de Sainte-Croix-Volvestre » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Croix-Volvestre ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-Volvestre ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Croix-Volvestre, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Croix-Volvestre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.