ERP Sainte-Marie-de-Gosse (40390) : état des risques et pollutions
Sainte-Marie-de-Gosse est une commune des Landes (40), identifiée par le code INSEE 40271 et le code postal 40390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Marie-de-Gosse en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sainte-Marie-de-Gosse
- Inondation : « PPR — Sainte-Marie de Gosse » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Marie-de-Gosse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2021
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/07/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Marie-de-Gosse
La commune compte 1 241 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR — Sainte-Marie de Gosse » (inondation, approuvé en 2009).
Sainte-Marie-de-Gosse a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/12/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Marie-de-Gosse
- Inondation — « PPR — Sainte-Marie de Gosse », approuvé en 2009
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2021 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 13/12/2019 au 15/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 13/06/2018 au 13/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/2014 ; événement du 29/01/2014 au 31/01/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 17/06/1988 au 17/06/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Marie-de-Gosse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Marie-de-Gosse (INSEE 40271) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Marie-de-Gosse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sainte-Marie-de-Gosse : « PPR — Sainte-Marie de Gosse » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Sainte-Marie-de-Gosse
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Marie-de-Gosse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Marie-de-Gosse, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR — Sainte-Marie de Gosse » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sainte-Marie-de-Gosse ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sainte-Marie-de-Gosse : « PPR — Sainte-Marie de Gosse » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Marie-de-Gosse ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Marie-de-Gosse ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Marie-de-Gosse, le plus récent le 16/12/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Marie-de-Gosse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.