ERP Sainte-Mondane (24370) : état des risques et pollutions
Sainte-Mondane est une commune de la Dordogne (24), identifiée par le code INSEE 24470 et le code postal 24370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Mondane en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sainte-Mondane
- Inondation : « PPRI DORDOGNE Amont » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Mondane
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
- Sécheresse — 31/03/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Mondane
La commune compte 305 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI DORDOGNE Amont » (inondation, approuvé en 2011). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Sainte-Mondane a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 tempête, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Mondane
- Inondation — « PPRI DORDOGNE Amont », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Mondane
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Mondane (INSEE 24470) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Mondane et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sainte-Mondane : « PPRI DORDOGNE Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Calviac-en-Périgord · ERP Saint-Julien-de-Lampon · ERP Veyrignac
Questions fréquentes — ERP Sainte-Mondane
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Mondane ?
Oui, pour les biens concernés. À Sainte-Mondane, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI DORDOGNE Amont » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Sainte-Mondane ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sainte-Mondane : « PPRI DORDOGNE Amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Mondane ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Mondane ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Mondane, le plus récent le 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Mondane ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.