ERP Sainte-Tulle (04220) : état des risques et pollutions
Sainte-Tulle est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04197 et le code postal 04220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Tulle en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Sainte-Tulle
- Feu de forêt : « PPRN-IF — 2012 » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Sainte-Tulle 2012 Révision 1 » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Tulle
Arrêtés par type
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 13/02/2024
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
- Sécheresse — 29/10/2002
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Tulle
La commune compte 3 558 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Sainte-Tulle, dont « PPRN-IF — 2012 » (feu de forêt).
Sainte-Tulle a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse). Le plus récent date du 13/02/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Tulle
- Feu de forêt — « PPRN-IF — 2012 », approuvé en 2012
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Sainte-Tulle 2012 Révision 1 », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 13/02/2024 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 14/06/2005 au 14/06/2005
- Sécheresse — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Tulle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Tulle (INSEE 04197) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Tulle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sainte-Tulle : « PPRN-IF — 2012 » (approuvé) et « PPRN-Multi — Sainte-Tulle 2012 Révision 1 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Corbières-en-Provence · ERP Gréoux-les-Bains · ERP Manosque · ERP Pierrevert
Questions fréquentes — ERP Sainte-Tulle
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Tulle ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Tulle, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-IF — 2012 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sainte-Tulle ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sainte-Tulle : « PPRN-IF — 2012 » (approuvé) et « PPRN-Multi — Sainte-Tulle 2012 Révision 1 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Tulle ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Tulle ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Tulle, le plus récent le 13/02/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Tulle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.