ERP Salvagnac (81630) : état des risques et pollutions

Salvagnac est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81276 et le code postal 81630. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Salvagnac en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Salvagnac

• Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Salvagnac

Arrêtés par type

• Sécheresse : 11 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 24/09/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 23/10/2018
• Sécheresse — 25/07/2017
• Sécheresse — 31/01/2014
• Sécheresse — 20/02/2013
• Sécheresse — 15/07/2011
• Sécheresse — 25/08/2004
• Sécheresse — 03/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 22/06/1999
• Sécheresse — 21/01/1999
• Sécheresse — 16/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Salvagnac

La commune compte 1 237 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain, approuvé en 2009). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Salvagnac a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Salvagnac

• Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/07/2023 au 31/12/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 23/10/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 27/05/2012 au 31/12/2012
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 18/06/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 15/07/2011 ; événement du 01/07/2010 au 30/09/2010
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/09/1998 au 31/12/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 29/04/1999 au 29/04/1999
• Sécheresse — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 01/01/1992 au 31/08/1998
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Salvagnac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Salvagnac (INSEE 81276) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Salvagnac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Salvagnac : « PPR RGA départemental » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Salvagnac

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