ERP Sanary-sur-Mer (83110) : état des risques et pollutions
Sanary-sur-Mer est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83123 et le code postal 83110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sanary-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Sanary-sur-Mer
- Inondation : « PPRI 83DDTM19990009 » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-MVT R111.3-MVT — Sanary-sur-Mer 1981 » (approuvé 1981) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « R111.3 (mouvements de terrain) du Castellet » (approuvé 1981) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRI 83DDTM19990022 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sanary-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 27/07/2021
- Inondations et coulées de boue — 10/02/2021
- Sécheresse — 07/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 30/10/2019
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 18/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 23/02/1999
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sanary-sur-Mer
La commune compte 18 538 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Sanary-sur-Mer, dont « PPRI 83DDTM19990009 » (inondation).
Sanary-sur-Mer a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sanary-sur-Mer
- Inondation — « PPRI 83DDTM19990009 », approuvé en 2010
- Mouvement de terrain — « PPRN-MVT R111.3-MVT — Sanary-sur-Mer 1981 », approuvé en 1981
- Mouvement de terrain — « R111.3 (mouvements de terrain) du Castellet », approuvé en 1981
- Inondation — « PPRI 83DDTM19990022 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/06/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 20/09/2020 au 20/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/10/2019 ; événement du 22/10/2019 au 23/10/2019
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 19/09/2014 au 19/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 17/01/1999 au 18/01/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 22/09/1993 au 23/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 23/08/1983 au 24/08/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 28/08/1983 au 29/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 29/09/1982 au 30/09/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sanary-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sanary-sur-Mer (INSEE 83123) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sanary-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Sanary-sur-Mer : « PPRI 83DDTM19990009 » (approuvé), « PPRN-MVT R111.3-MVT — Sanary-sur-Mer 1981 » (approuvé) et « R111.3 (mouvements de terrain) du Castellet » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bandol · ERP Évenos · ERP Le Beausset · ERP Le Castellet · ERP Ollioules · ERP Six-Fours-les-Plages
Questions fréquentes — ERP Sanary-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Sanary-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sanary-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRI 83DDTM19990009 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sanary-sur-Mer ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Sanary-sur-Mer : « PPRI 83DDTM19990009 » (approuvé), « PPRN-MVT R111.3-MVT — Sanary-sur-Mer 1981 » (approuvé), « R111.3 (mouvements de terrain) du Castellet » (approuvé) et « PPRI 83DDTM19990022 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sanary-sur-Mer ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sanary-sur-Mer ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sanary-sur-Mer, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sanary-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.