ERP Sausset-les-Pins (13960) : état des risques et pollutions
Sausset-les-Pins est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13104 et le code postal 13960. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sausset-les-Pins en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sausset-les-Pins
- Mouvement de terrain : « SAUSSET » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Sausset » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sausset-les-Pins
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Inondations et coulées de boue — 14/12/2020
- Sécheresse — 28/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 26/03/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/07/2017
- Sécheresse — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Sécheresse — 14/08/2009
- Sécheresse — 31/03/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Sécheresse — 03/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sausset-les-Pins
La commune compte 7 574 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Sausset-les-Pins, dont « SAUSSET » (mouvement de terrain).
Sausset-les-Pins a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sausset-les-Pins
- Mouvement de terrain — « SAUSSET », approuvé en 2007
- Feu de forêt — « PPRif Sausset », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/2020 ; événement du 08/11/2020 au 08/11/2020
- Sécheresse — arrêté du 28/07/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 31/05/2018 au 31/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/03/2018 ; événement du 26/01/2018 au 26/01/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 04/03/2017 au 04/03/2017
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/04/2016 au 30/09/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 09/11/2014 au 09/11/2014
- Sécheresse — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
- Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/06/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 10/10/2002 au 11/10/2002
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1992 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 07/09/1998 au 07/09/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sausset-les-Pins
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sausset-les-Pins (INSEE 13104) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sausset-les-Pins et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sausset-les-Pins : « SAUSSET » (approuvé) et « PPRif Sausset » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Carry-le-Rouet · ERP Châteauneuf-les-Martigues · ERP Martigues
Questions fréquentes — ERP Sausset-les-Pins
L'état des risques est-il obligatoire à Sausset-les-Pins ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sausset-les-Pins, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « SAUSSET », approuvé), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sausset-les-Pins ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sausset-les-Pins : « SAUSSET » (approuvé) et « PPRif Sausset » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sausset-les-Pins ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sausset-les-Pins ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sausset-les-Pins, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sausset-les-Pins ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.