ERP Savasse (26740) : état des risques et pollutions
Savasse est une commune de la Drôme (26), identifiée par le code INSEE 26339 et le code postal 26740. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Savasse en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Savasse
- Inondation : « PPR — Savasse » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-inondations previsible sur la commune de Savasse » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS sud » (approuvé 1979) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Savasse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Secousse sismique — 12/12/2019
- Sécheresse — 24/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
- Mouvement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Savasse
La commune compte 1 631 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Savasse, dont « PPR — Savasse » (inondation).
Savasse a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Savasse
- Inondation — « PPR — Savasse », approuvé en 2012
- Inondation — « PPRN-inondations previsible sur la commune de Savasse », approuvé en 2012
- Inondation — « PSS sud », approuvé en 1979
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Secousse sismique — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 11/11/2019 au 11/11/2019
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 03/09/2008 au 03/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 25/09/1999 au 26/09/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/10/1993 au 08/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Montelimar.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Savasse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Savasse (INSEE 26339) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Savasse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Savasse : « PPR — Savasse » (approuvé), « PPRN-inondations previsible sur la commune de Savasse » (approuvé) et « PSS sud » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Coucourde · ERP Meysse · ERP Montélimar · ERP Rochemaure · ERP Saint-Marcel-lès-Sauzet · ERP Sauzet
Questions fréquentes — ERP Savasse
L'état des risques est-il obligatoire à Savasse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Savasse, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR — Savasse », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Savasse ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Savasse : « PPR — Savasse » (approuvé), « PPRN-inondations previsible sur la commune de Savasse » (approuvé) et « PSS sud » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Savasse ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Savasse ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Savasse, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Savasse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.