ERP Savignac-les-Églises (24420) : état des risques et pollutions
Savignac-les-Églises est une commune de la Dordogne (24), identifiée par le code INSEE 24527 et le code postal 24420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Savignac-les-Églises en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Savignac-les-Églises
- Inondation : « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Savignac-les-Églises
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 23/02/1999
- Sécheresse — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Tempête — 15/09/1989
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Savignac-les-Églises
La commune compte 1 005 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE » (inondation, approuvé en 2016). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Savignac-les-Églises a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 tempête, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/10/2012 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Savignac-les-Églises
- Inondation — « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 22/01/2009 au 24/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2007 ; événement du 14/06/2007 au 14/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/10/1995 au 30/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 01/01/1992 au 30/09/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 24/09/1993
- Tempête — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Savignac-les-Églises
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Savignac-les-Églises (INSEE 24527) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Savignac-les-Églises et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Savignac-les-Églises : « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Savignac-les-Églises
L'état des risques est-il obligatoire à Savignac-les-Églises ?
Oui, pour les biens concernés. À Savignac-les-Églises, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Savignac-les-Églises ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Savignac-les-Églises : « PPRI ISLE Amont et AUVEZERE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Savignac-les-Églises ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Savignac-les-Églises ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Savignac-les-Églises, le plus récent le 18/10/2012 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Savignac-les-Églises ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.