ERP Seignosse (40510) : état des risques et pollutions
Seignosse est une commune des Landes (40), identifiée par le code INSEE 40296 et le code postal 40510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Seignosse en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Seignosse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Seignosse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations remontée nappe — 17/01/2022
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations remontée nappe — 02/10/2015
- Inondations remontée nappe — 27/04/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/07/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Seignosse
La commune compte 4 056 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Seignosse. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Seignosse a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 remontée de nappe, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/01/2022 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 01/12/2020 au 31/01/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 02/07/2018 au 02/07/2018
- Inondations remontée nappe — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 28/01/2014 au 03/03/2014
- Inondations remontée nappe — arrêté du 27/04/2015 ; événement du 17/06/2013 au 20/06/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 01/02/2014 au 03/02/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 17/06/1988 au 17/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 11/08/1984 au 11/08/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Seignosse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Seignosse (INSEE 40296) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Seignosse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Seignosse dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Angresse · ERP Saubion · ERP Soorts-Hossegor · ERP Soustons · ERP Tosse
Questions fréquentes — ERP Seignosse
L'état des risques est-il obligatoire à Seignosse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Seignosse, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Seignosse ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Seignosse ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Seignosse, le plus récent le 17/01/2022 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Seignosse est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Seignosse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.