ERP Seillons-Source-d'Argens (83470) : état des risques et pollutions
Seillons-Source-d'Argens est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83125 et le code postal 83470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Seillons-Source-d'Argens en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Seillons-Source-d'Argens
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Seillons-Source-d'Argens
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 20/12/2021
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Sécheresse — 24/10/2017
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
- Sécheresse — 08/07/2003
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Seillons-Source-d'Argens
La commune compte 2 818 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Seillons-Source-d'Argens. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Seillons-Source-d'Argens a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/12/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 23/10/2019 au 24/10/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Sécheresse — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 01/07/2016 au 30/09/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 10/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 14/09/2006 au 15/09/2006
- Sécheresse — arrêté du 08/07/2003 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1998
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Seillons-Source-d'Argens
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Seillons-Source-d'Argens (INSEE 83125) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Seillons-Source-d'Argens et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Seillons-Source-d'Argens dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brue-Auriac · ERP Ollières · ERP Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Questions fréquentes — ERP Seillons-Source-d'Argens
L'état des risques est-il obligatoire à Seillons-Source-d'Argens ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Seillons-Source-d'Argens, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Seillons-Source-d'Argens ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Seillons-Source-d'Argens ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Seillons-Source-d'Argens, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Seillons-Source-d'Argens est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Seillons-Source-d'Argens ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.